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En tant que française immigrée au Québec depuis plusieurs années maintenant, je trouvais ça important de parler de la procédure à suivre pour se marier au Québec quand on est un couple français, sans la nationalité canadienne.
En vrai, ce n’est pas sorcier mais cela prend un peu plus de temps et de paperasse (coucou l’administration française et québécoise).
Se marier au Québec lorsque l'on est français implique de suivre certaines démarches administratives pour que le mariage soit reconnu légalement. Vous ne pourrez pas décider de vous marier du jour au lendemain. Il est conseillé de prévoir un minimum de 3 mois pour avoir le temps de mettre en place les différents dossiers et la publication des bans.
Je vous explique tout ça de façon claire et concise dans cet article :
La première étape consiste à vous rapprocher des autorités locales de votre lieu de résidence pour préparer votre dossier de mariage à des fins de publications des bans auprès d'un célébrant autorisé ; cela peut être un greffier, un notaire ou encore le maire ou un de ses adjoints ainsi qu'un célébrant certifié.
La seconde étape est d’Obtenir un certificat de capacité à mariage (CCM) : Si vous êtes résident français, vous devez obtenir ce certificat auprès du consulat général de France situé à Montréal. Ce certificat atteste que vous êtes libre de vous marier et qu'aucun obstacle légal ne s'oppose à votre union. Pour cela, vous devrez fournir certains documents tels que votre acte de naissance, un certificat de célibat, etc.
Voici le lien pour bien préparer votre dossier : cliquer ici
Une fois le dossier téléchargé et complété, vous devrez l’envoyer PAR LA POSTE au consulat de France de Montréal. En tant que français qui se marient au Québec, il y aura deux publications des bans : celle en France pour une durée de 10 jours et celle au Québec pour une durée de 20 jours.
La publication des bans en France sera traitée par le consulat mais la publication des bans au Québec est une autre démarche que vous devrez effectuer comme n'importe quel citoyen.
Voici le lien pour compléter votre demande de publication des bans québécoise : cliquer ici
Se marier au Québec est payant.
Selon la formule que vous choisissez il y aura un frais plus ou moins important à payer.
Voici un tableau récapitulatif.
Vous pouvez aussi choisir de passer par un célébrant d'un jour (un proche par exemple) ou un célébrant laïque certifié.
Au palais de justice (par le greffier) | 308 $ (plus taxes) |
À l’hôtel de ville (par le maire ou un représentant de la municipalité) | 308 $ (plus taxes) |
À l'extérieur du palais (par le greffier) | 411 $ (plus taxes) |
À l’extérieur de l’hôtel de ville (par le maire ou un représentant de la municipalité) | 411 $ (plus taxes) |
Ensuite, votre mariage doit avoir lieu dans un délai maximum de 3 mois après la publication des bans (même délai pour la France et le Québec). Si vous ne pouvez vous marier dans ce délai il faudra REFAIRE une demande de publication de bans.
Enfin, la partie la plus fun arrive : votre mariage
Le jour du mariage, vous devrez vous présenter avec vos témoins et fournir les documents nécessaires à l'officier célébrant.
Profitez de votre fête et de votre journée car un nouvel épisode de paperasse arrive !
Dernière étape : Obtenir votre acte de mariage.
Après la célébration, un acte de mariage vous sera remis. Il est recommandé de faire enregistrer ce document auprès des autorités françaises pour qu'il soit reconnu en France.
Voici le lien pour complété le dossier de transcription de votre mariage : cliquer ici
Voilà chers compatriotes, je vous ai résumé et réunis toutes les informations et documents utiles pour bien préparer votre mariage au Québec.
TOUTEFOIS, je vous recommande de contacter les autorités compétentes au Québec et le consulat général de France au Canada pour obtenir des informations précises et à jour sur les démarches à suivre, car les procédures peuvent varier en fonction des circonstances individuelles et des réglementations en vigueur.
Les informations que je vous ai transmises sont les informations en vigueur au mois de mars 2024 selon mes recherches personnelles et les informations officielles du site du Directeur du Droit Civil.
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